L’Entrepreneuriat social au Maroc : un développement limité entre objectifs et moyens

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Yassine BAGHDAD

Laboratoire de l’Economie Sociale et Solidaire et de Développement Local (ESSDL)

Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales d’Oujda

Résumé 

On la considère comme une alternative aux problèmes de confiance marquant le capitalisme aujourd’hui, des problèmes accentués par la récente crise sanitaire du COVID-19 ainsi que la guerre qui a éclaté récemment en Ukraine, l’entrepreneuriat social connaît une renaissance avec la crise économique et l’accroissement du chômage engendrés par ces deux évènements marquants. Dans ce sens, le Maroc, riche de ses traditions ancestrales d’Economie Sociale et Solidaire, connaît l’émergence d’une nouvelle vague d’entrepreneuriat dite « entrepreneuriat social ». Un concept présent actuellement partout dans le monde, mais dont l’interprétation et la mise en œuvre varient selon le contexte dans lequel elle évolue.

Cette communication a pour ambition de contribuer à décrire et clarifier le concept de l’entrepreneuriat social à travers sa définition, ses caractéristiques et sa situation par rapport aux autres composantes de l’Economie Sociale et Solidaire.

Nous mettrons l’accent dans un premier temps sur les différentes approches du concept de l’entreprenariat social, nous tenterons par la suite de mettre le point sur l’intérêt qu’il occupe de plus en plus  au Maroc. En conclusion, nous aborderons quelques points qui entravent son développement.

Mots clés :

L’entrepreneuriat social, Economie Sociale et Solidaire, Responsabilité Sociale de l’Entreprise, INDH, association, coopérative, culture, enjeux, Maroc. 

INTRODUCTION

L’entreprise sociale est un mouvement global en pleine expansion. Partout dans le monde, des entreprises sociales et leurs inspirateurs s’évertuent à aborder des questions sociales enracinées, à prévenir l’environnement de dommages et de la détérioration et à révolutionner l’étendue de notre vision de ce que les entreprises peuvent accomplir.

Qu’est ce que l’Economie sociale et solidaire ? Et comment pouvons nous entreprendre autrement via l’Entrepreneuriat social ?

Depuis une vingtaine d’année, on assiste à une révolution dans le champ des recherches en sciences humaines et sociales, les sciences économiques et de gestion, et le cloisonnement de ces deux sciences, dans le but de réconcilier l’économique et le social, pour donner un nouveau souffle à notre économie.

Aujourd’hui, nombreux sont les travaux qui révèlent des paradigmes novateurs ou font liens récents entre les disciplines, ayant comme résultante l’émergence de grands débats. La notion de l’économie sociale et solidaire et plus particulièrement un de ses composants qu’est l’entrepreneuriat social font partie de ces grands chantiers, et suscitent un débat qui attire l’attention des acteurs issus de tous les milieux : économique, politique, scientifique et médiatique[1].

L’entrepreneuriat social est considéré comme une réalité ancienne, puisque son amplification s’est réalisée en parallèle avec celle de l’économie sociale et solidaire dont les racines remontent au milieu du 19ème siècle, avec le retrait de l’Etat dans certains secteurs, les répercutions des crises économiques et la montée fulgurante du taux de chômage et de l’exclusion sociale,l’entrepreneuriat social reste incontestablement comme « la solution » à la crise de confiance que connaît le capitalisme aujourd’hui[2].

Plusieurs définitions de l’entrepreneuriat social ont été proposées dont deux grandes approches : une approche européenne qui reste centrée sur l’entreprise sociale et la définie en tant qu’une « organisation avec un but explicite de service à la communauté, initiée par un groupe de citoyens et dans laquelle l’intérêt matériel des investisseurs est sujet à des limites. Les entreprises sociales placent une grande valeur dans leur autonomie et supportent les risques économiques liés à leurs activités. »[3]. La deuxième approche est anglo-saxonne centrée sur le rôle de l’individu « l’entrepreneur social qui exploite des opportunités pour servir une mission sociale »[4].

Le phénomène de l’entrepreneuriat social se diffuse partout et rapidement créant un point de relais entre les secteurs public et privé pour une nouvelle façon d’entreprendre, ouvrant des voies pour répondre aux problèmes sociaux et environnementaux joignant l’efficacité économique et sociale. Dans les pays en développement, l’entrepreneuriat social prend tout son sens et s’avère comme une issue de secours pour une réconciliation de l’économique et du social.

Faisant partie des pays en développement, le Maroc a fait de cette vision une priorité, multipliant les initiatives à vocation sociale, l’Initiative Nationale pour le Développement Humain dite (INDH) reste le chantier le plus important à vocation social et économique initiée par sa Majesté le Roi Mohammed 6, aussi, la création du « Centre Marocain d’Innovation et de l’Entrepreneuriat Social » ayant comme objectif principal la recherche des solutions entrepreneuriales innovatrices pour les défis sociaux au Maroc.

Les fondements de l’entrepreneuriat social font partie de la tradition et des pratiques de la société marocaine. Toutefois, cette culture d’entraide a eu tendance à se dégrader sous l’effet de la vie moderne. L’émergence de ce concept dans de nombreux pays développés et aussi dans des pays en voie de développement comme en Amérique latine a donné un nouvel élan à ce type d’entrepreneuriat au Maroc formant ainsi une nouvelle porte pour résoudre les problèmes dont souffre la société, via une nouvelle génération d’entrepreneurs œuvrant pour développer un mouvement d’entreprenariat social.

Cependant, selon les résultats d’une étude menée par Social Entreprise UK a été mandaté de conduire en 2014 pour le compte de la British Concil Maroc en partenariat avec le Centre Marocain de l’Innovation et de l’Entrepreneuriat Social (CISE), ayant comme résultat qu’il y a une véritable pénurie de travaux d’études sur l’entrepreneuriat social dans le contexte marocain.

Ce mouvement stimule aujourd’hui un véritable intérêt tant au niveau de la recherche que de la pratique. Cette communication a pour ambition de contribuer, à travers une revue de la littérature, à présenter un concept de l’entrepreneuriat social, sa définition et sa situation par rapport aux autres composantes de l’Economie Sociale et Solidaire.

Nous mettrons l’accent dans un premier temps sur les différentes approches du concept de l’entrepreneuriat social. Par la suite, nous tenterons d’apporter un éclairage sur la place importante qu’il occupe de plus en plus au Maroc. En conclusion nous aborderons quelques barrières qui entravent son développement.

  1. L’entrepreneuriat social : Entreprendre autrement

L’entrepreneuriat social renvoie à des pratiques et des domaines nombreux, il est souvent confondu avec des concepts voisins, à savoir les composantes de l’Economie Sociale et Solidaire ou encore avec le concept de la Responsabilité Sociale de l’Entreprise (RSE). Nous commencerons par présenter ces deux concepts voisins avant d’enchaîner sur l’entrepreneuriat social.

1.1 Retour sur l’Economie Sociale et Solidaire

L ‘apparition du secteur de l’économie sociale et solidaire et plus particulièrement celui de l’entrepreneuriat social dans le monde est encouragée par le recul des Etats et de la lassitude des services sociaux. Dans cette première partie, nous allons commencer par présenter et définir l’économie sociale et solidaire ainsi que ses différentes composantes pour passer par la suite à la composante qui nous intéresse le plus qu’est l’entreprise sociale. Selon (Zahra et al.2006), « il n’existe pas une définition claire de l’entrepreneuriat social »[5]. Nous présenterons des revues de littérature du concept et des différents termes qui y sont liés qui visent la clarification du concept et d’éviter la confusion avec d’autres concept voisins.

  1. Généralité sur le domaine de l’ESS

– Historique et définition de l’ESS au Maroc

On peut faire remonter l’histoire de l’Économie Sociale et Solidaire à l’antiquité[6], mais l’Économie Sociale puise ses racines dans la révolution industrielle du XIXème siècle avec la création des premières sociétés de secours mutuel, l’émergence du mouvement coopératif, puis la création et le développement du mouvement associatif. Les années 1970-1980 voient la naissance de l’économie solidaire, avec la prise en compte du chômage et de l’environnement (dans les pays développés), la France a marqué ce mouvement en 2014 avec la reconnaissance d’un mode d’entreprendre autrement avec la loi ESS[7].

L’histoire de l’ESS s’écrit en lien avec le principe d’innovation, et notamment l’innovation sociale permettant la réponse aux grandes problématiques sociétales :

  • Fin XIX-début XX : Mise en place de protection sociale et des assurances, développement de l’éducation et des loisirs, prise en charge de la santé et de l’action sociale mais aussi de l’organisation de la production et de la distribution en temps de guerres ;
  • Sur les 50 dernières années : Développement de l’éducation populaire, problématique liées au logement et à l’insertion professionnelle, développement des services à la personne, mise en place de l’éducation à l’environnement, autres modes de consommation : recyclage, énergies vertes, circuits courts…

Les organisations solidaires ont toujours existés dans les sociétés humaines : corporations de métiers, fruitières…

Cependant, la naissance de l’Économie Sociale se situe au début du XIXe siècle, moment de la croissance capitaliste. Cette naissance se base sur un mouvement de pensée sociale hérité du siècle des lumières et un mouvement de pratiques collectives pour répondre à des besoins. On pourrait résumer l’Économie Sociale à « créer de l’activité collectivement pour répondre à des besoins communs ».

Un 2ème mouvement vient compléter cette première approche dans les années 1970 avec l’apparition du chômage, la prise de conscience écologique, de nouvelles relations avec les pays du Sud suite à la décolonisation : l’économie solidaire pouvant se résumer ainsi : « Créer de l’activité collectivement pour répondre à des enjeux d’intérêt général ».

Enfin, plus récemment dans les années 2000-2010, un 3ème mouvement rejoint l’ESS, il s’agit de l’entrepreneuriat social sujet de notre travail, ce mouvement emprunte à l’économie solidaire une finalité sociale ou environnementale, aux principes de lucrativité limitée, de gouvernance participative sans s’appuyer nécessairement sur une dynamique collective.

  1. Interprétation de la notion de l’ESS

Le terme d’Économie Sociale et Solidaire est polysémique, la définition et les critères d’appartenance à l’ESS[8] prêtent à débat et peuvent varier d’un pays à l’autre selon le contexte où elle évolue. Comme concept, l’ESS peut être appréhendée soit comme enrichissement de l’économie politique, soit comme critique et substitut à l’économie politique, soit encore comme complément à l’économie pure. On remarque une tendance générale vers une vision plus englobante de l’ESS, définie moins à travers les statuts des entités (coopératives, associations, mutuelles) et plus comme un mode de production alternatif. Au Maroc, les récents développements de l’économie sociale et solidaire prennent appui à la fois sur un socle traditionnel et sur les évolutions conceptuelles à travers le monde.

– Conception traditionnelle de l’Économie Sociale et Solidaire au Maroc

La culture de solidarité et de travail collectif qui constitue le principe fondateur de l’économie sociale et solidaire fait partie de la tradition et des pratiques de la société marocaine. Les formes de solidarité et d’entraide constituent les piliers des relations entres individus de la même communauté, en particulier en milieu rural, et se manifestent sous forme d’opération comme Touiza[9] ou dans la gestion des actifs ou biens Habous[10] et d’opérations liées à leurs revenus. La jmaâ[11] est l’institution qui incarne la volonté collective de coopération et ses tâches englobent la gestion, la répartition et la régulation des droits aux eaux d’irrigation, aux pâturages, aux richesses forestières, etc. Elle intervient également dans la gestion de l’espace et de certains équipements collectifs ainsi fortement les principes de l’économie sociale dans se définition moderne, mais ces formes d’entraide ont eu tendance à se désagréer sous l’effet de divers facteurs démographiques, économiques, sociaux et politiques.

– Évolution historique de l’Économie Sociale et Solidaire au Maroc

Le concept moderne de l’ESS est évoqué pour la première fois lors d’un colloque organisé par le département chargé du plan en 1987. Toutefois, la structuration et l’organisation du secteur de l’ESS date des années 90. En particulier, l’application du Programme d’Ajustement Structurel (PAS), cette période a eu pour conséquence un désengagement progressif de l’État dans plusieurs domaines économiques et sociaux ainsi qu’une diminution des offres d’emploi et de services publics. Les plans de développement économique et social mis en place sur la période 1988-1992 font de l’économie sociale et solidaire une alternative en termes de création d’emplois et de mobilisation de ressources.

Au sein de l’économie sociale, le secteur coopératif a connu un développement précoce. Dès l’indépendance, en 1956, le modèle économique coopératif a constitué un choix stratégique pour le Maroc, afin d’assurer une mobilisation nationale pour la modernisation et le développement des secteurs traditionnels, notamment l’agriculture[12]. La mise en place de l’Office de développement et de la coopération en 1975 a structuré le cadre juridique permettant d’encadrer ces coopératives. Les mutuelles, réglementées par un texte de 1963, sont particulièrement présentes ans le domaine de couverture sociale, de la prévoyance et de la solidarité. Enfin, le domaine associatif, dont le champ d’intervention historique concernait la résorption des inégalités de revenu et d’accès aux besoins de première nécessité (alphabétisation, microcrédits, insertion des handicapés et des enfants de rues, intégration de la femme, etc.). S’est étendu à la sphère socio-économique, avec le développement local et la résorption de déficits en infrastructures (électrification, adduction d’eau potable, désenclavement par la construction de routes, de pistes, de ponts, etc.), domaines jusque-là de la compétence de l’État.

Dès 1993, la consolidation de cette économie sociale et solidaire va conduire à l’élaboration d’une stratégie de développement social intégrée aux priorités nationales. Les objectifs comprennent, entre-autre, la participation des populations défavorisées au processus de croissance dans une perspective de création d’emplois, d’amélioration des indicateurs de développement humain et de protection des plus démunis. Pour mettre en œuvre cette stratégie, plusieurs moyens sont déployés au cours des années 90. Un programme des priorités sociales a été défini, concernant quatorze provinces sur les soixante-cinq, en retenant comme priorité l’accès à l’éducation et aux soins et l’insertion professionnelles. Plusieurs programmes de construction de routes, d’électrification et d’approvisionnement en eau potable des communes rurales, émanant de l’État et des collectivités territoriales ont été élaborés[13].

Depuis les années 90, le secteur a occupé une place considérable dans les programmes de développement économique et social. Ces derniers ont été renforcés, en 2005, par l’avènement de l’Initiatives Nationale de Développement Humain (INDH), fondée sur une approche participative qui met les entreprises de l’ESS au centre du processus de développement humain. L’ESS au Maroc, surtout en ce qui concerne sa composante coopérative, s’intéresse aux petits producteurs qui fonctionnent en grande partie sur un principe d’auto-emploi et constituent l’essentiel du tissu économique national. Plusieurs stratégies sectorielles mises en place par différents départements ministériels (Plan Maroc Vert, Vision 2015 de l’artisanat, Vision 2010 et Vision 2020 du tourisme, Plan Halieutis 2020) contiennent également un volet dédié aux petits producteurs qui pourraient s’adapter à l’économie sociale et solidaire (agriculture solidaire qui constitue le 2ème pilier du Plan Maroc Vert), tourisme de niche et tourisme rural, mono-artisans, pêche artisanale…etc.

Par ailleurs, la problématique de l’emploi, particulièrement chez les jeunes diplômés, a encouragé une multiplication d’efforts en vue de leur insertion dans des activités génératrices de revenus stables. Sans pour autre se substituer au rôle des pouvoirs publics, l’ESS est perçue comme un moyen efficace d’insertion économique et sociale d’une grande partie de la population au Maroc. L’ESS constitue une continuité de plusieurs programmes nationaux qui ont été lancés dans le but d’améliorer l’accès des populations démunies aux services sociaux de base[14].

Néanmoins, l’avènement du 3ème mouvement de l’ESS qu’est l’entrepreneuriat social reste sujet de débat au Maroc, manquant cruellement de moyens et d’accompagnement de la part de l’État que ça soit en terme de sensibilisation auprès des citoyens ou en terme de réglementation, il est temps de passer à la vitesse supérieur et de développer qui dans des pays comme la France constitue une vraie dynamique de création d’emplois et d’inclusion sociale. Nous allons essayer tout au long de notre travail de mieux définir ce mouvement qui sème la confusion auprès du public d’une part, d’autre part nous allons présenter les défis et les perspectives de développement de ce type d’entrepreneuriat.

Pour conclure sur ce point, on notera que :

  • L’ESS se réfère à des formes spécifiques d’organisations et d’entreprises. Les types les plus courants sont les coopératives, les mutuelles, les associations, les organisations communautaires ainsi que les entreprises sociales. L’ESS désigne donc ces structures, qui sont actives « dans la protection sociale complémentaire, l’assurance, les banques, l’action sociale, l’éducation populaire, le sport, la culture, l’agriculture… »/
  • L’ESS est une économie dynamique et évolutive qui implique la participation active de différents acteurs.
  • Les structures de l’ESS partagent des caractéristiques communes qui les distinguent de l’économie publique et de l’économie conventionnelle à but lucratif. Elle poursuivent un mix d’objectifs sociaux et économiques, et partagent les mêmes principes de fonctionnement spécifiques basés sur la participation, la solidarité, l’innovation, la participation, la solidarité, l’innovation, la participation volontaire et la propriété collective.
  • Le terme économie sociale et solidaire n’est pas le seul utilisé pour englober ces réalités. L’économie sociale, l’économie solidaire, l’économie populaire et les organismes à but non lucratif sont des concepts similaires. Ils ont tous des origines géographiques et des horizons théoriques spécifiques et mettent l’accent sur des aspects particuliers de cette forme économique.
    • Définition de la responsabilité sociale de l’entreprise

Dans l’expression «responsabilité sociale des entreprises », le qualificatif «social » se rapporte à une réalité plus large que celle que recouvre son acception francophone. Il s’agit de la traduction littérale du mot anglais «social», dont le sens comporte une dimension plus sociétale, en ce compris environnementale. Le social au sens strict du terme s’élabore dans les enceintes ad hoc des divers systèmes de relations collectives du travail. En Belgique, dans les entreprises, les questions sociales sont traitées au sein du conseil d’entreprise et du comité pour la protection et la prévention au travail avec les représentants élus par les travailleurs. La délégation syndicale joue également un rôle important.

Comme le rappellent les auteurs d’un document émanant du Bureau international du travail[15], il n’existe pas de document consensuel qui définisse la responsabilité sociale des entreprises (RSE). On s’accorde cependant à y placer des pratiques volontaires d’entreprises qui, soucieuses de répondre aux demandes de parties prenantes[16], s’impliquent dans des actions sociales, sociétales et environnementales. L’objectif principal des entreprises reste toutefois la réalisation de profits. Pour J. Makower, «la responsabilité sociale traduit la conviction profonde de certains dirigeants d’entreprises selon laquelle celles-ci peuvent et doivent jouer un rôle qui ne se limite pas à maximiser leurs profits[17] ».

Pour la Commission européenne, il s’agit de «l’intégration volontaire par les entreprises de préoccupations sociales et environnementales à leurs activités commerciales et leurs relations avec leurs parties prenantes[18]». Cette définition est aujourd’hui communément admise par les parties prenantes consultées par la Commission dans la foulée de sa communication sur la responsabilité sociale des entreprises. Cette communication fait suite à une consultation menée par la Commission à la suite de la publication de son Livre vert sur la responsabilité sociale des entreprises[19]. Publié en juillet 2001, celui-ci a permis de recueillir bon nombre d’avis sur diverses questions relatives à la RSE, comme la place des pouvoirs publics, le type d’encadrement ou encore le rôle spécifique de la Commission. Le Livre vert avait recueilli majoritairement des réponses d’entreprises individuelles ou de fédérations régionales ou sectorielles d’entreprises, tandis que syndicats, ONG et organisations de consommateurs avaient davantage émis des réponses collectives.

Dans les années 1990 a débuté une réflexion une réflexion sur la gestion des entreprises, réflexion davantage tournée vers les actionnaires et les gestionnaires et mieux connue sous le terme de corporategovernance. La responsabilité sociale a étendu le champ de ré- flexion à d’autres acteurs et se traduit aujourd’hui par des actions qui ne font pas partie du core business des entreprises. La RSE est au départ essentiellement le fait de firmes leaders sur le marché européen. Elle s’impose parfois à des entités de plus petites tailles, des PME, à travers des clauses précises dans les cahiers de charges soumis aux fournisseurs et sous-traitants.

Du point de vue de l’observateur, on retiendra que la RSE amène à formuler de nombreuses questions. En quoi la RSE constitue-t-elle une valeur ajoutée pour l’entreprise ? Quel est son impact sur les résultats de l’entreprise ? Quels sont ses résultats pour les bénéficiaires supposés des actions développées?

Du point de vue des parties prenantes, d’autres questions sont posées. La RSE n’est-elle pas simplement une nouvelle forme de communication et, si tel est le cas, quelle place réelle doit-on y occuper ? La RSE n’a-t-elle pas des effets pervers sur des formes de dia- logue institutionnalisées, comme le dialogue social ? Cette dernière question est centrale du point de vue de l’acteur syndical. Quelle place doit occuper l’acteur public ? Doit-il se contenter d’informer ou de promouvoir, ou bien, jouer un rôle plus réglementaire ? En d’autres termes, peut-on laisser une entreprise seule maîtresse du respect de ses engagements – un non-respect relevant à ce jour du seul droit commercial –, ou faut-il créer un nouveau droit, quitte à développer des volets particuliers à la RSE dans le champ du droit du travail ou de l’environnement ?

Les nouvelles formes d’organisation de la production occultent souvent le fait que les décisions prises par le management du groupe d’entreprises affectent la plupart du temps des entreprises individuelles. De même, décidée à un niveau central du groupe, la responsabilité sociale a des implications de gestion sur le terrain. Elle a aussi et surtout des implications visibles au niveau de la gestion, sur les parties prenantes de l’entreprise et, au premier chef, ses travailleurs. Par ailleurs, des stratégies menées par les différentes entreprises d’un même groupe ne sont pas nécessairement cohérentes entre elles. De même, l’attitude des syndicats varie selon les niveaux. Et si, dans les entreprises, les représentations des travailleurs se montrent parfois positives par rapport à des décisions de mise en œuvre de stratégie RSE, en revanche, aux niveaux interprofessionnels et européens, on se montre nettement plus sceptique pour ne pas dire franchement méfiant quant à ce nouveau mode de gestion.

Ces questions font l’objet de réflexions tant au niveau des institutions européennes, que chez les parties prenantes (notamment la Confédération européenne des syndicats, la plate-forme des ONG sociales et l’UNICE) ou encore dans les écoles de commerce. Elles sont également au centre de l’observation menée dans le cadre du sixième programme cadre européen en matière de recherche et développement qui consacre un volet spécifique à la RSE.

Un véritable marché de l’expertise et de la consultance s’est développé. Il est né notamment du souci des entreprises de mesurer leurs performances extra-économiques et de se mesurer entre elles à l’intérieur d’un secteur.

Les sujets sur lesquels entendent agir les défenseurs de la RSE sont d’ordres très différents. Il s’agit autant de la préservation de l’environnement, de l’aménagement des sites et du recyclage des déchets, que de gestion de la qualité de l’emploi. Parfois, mais plus rarement, d’intégration de travailleurs défavorisés.

De nombreux instruments juridiques internationaux ont déjà tenté d’aborder le problème de l’impact social et environnemental du mode de production industrielle capitaliste. Ainsi l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a publié des principes directeurs à l’attention des entreprises multinationales. S’adressant aux seules entreprises, ce texte n’est pas contraignant, aucune organisation internationale n’étant en mesure de leur imposer des obligations.

En s’organisant en réseau avec des filiales dans les pays émergents et en multipliant l’externalisation de certaines activités, les entreprises changent en réalité de régimes juridiques vis-à-vis de leurs contractants. En délocalisant et en sous-traitant, les entreprises passent des contrats de travail à des contrats civils et commerciaux[20]. On fait dès lors face à une forme de privatisation des normes de travail qui peut conduire à un affaiblissement de la protection des travailleurs.

Les actions annoncées par l’entreprise dans le cadre de la RSE se déclinent dans un processus, un système de gestion que l’on peut schématiquement découper de la manière suivante :

  • affirmation et communication des valeurs à travers un code de conduite, une charte, un engagement ;
  • engagements sur des valeurs déterminées par d’autres acteurs, mais acceptées par l’entreprise à travers les labels ;
  • mise en place d’une stratégie et d’actions visant à faire progresser les valeurs affichées : formation continue, conventions avec les fournisseurs et sous-traitants, intéressement des travailleurs, actions de formation et d’information en vue d’améliorer la sécurité ;
  • mise en place d’indicateurs quantitatifs (quel est le résultat escompté, quelle est la progression quantifiée,…) et qualitatifs (quelle est la nature des actions,…) ;
  • contrôles internes et audits externes (développement d’un marché de l’audit) ;
  • publication d’un rapport et / ou bilan sociétal.

La RSE doit enfin se lire dans le contexte de la mondialisation, c’est-à-dire d’une privatisation et d’une dérégulation se caractérisant par :

  • Une place prédominante et accrue des multinationales : le chiffre d’affaires consolidé des plus grandes entreprises dépasse le PNB de certains États ;
  • un désinvestissement des pouvoirs publics de matières sociales (privatisation des systèmes de santé et d’éducation, deuxième et troisième piliers des pensions), désinvestissement qui ménage une place pour le secteur privé, du moins dans les activités les plus rentables des services d’intérêt général ;
  • la montée en puissance des organisations économiques et financières parallèle à l’affaiblissement des organisations politiques: le rôle du Fonds monétaire international (FMI), de la Banque mondiale et de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) est aujourd’hui au moins aussi important que celui de l’Assemblée générale des Nations unies ou de certaines de ses agences.

Dans ce contexte, les organisations internationales se sont emparées de la RSE comme un nouveau champ de réaménagement des rapports de forces.

  • L’entrepreneuriat social : un concept source de débats

Historiquement, comme phénomène, l’entrepreneuriat social a toujours existé, même si épistémologiquement et institutionnellement c’est un concept en construction pour lequel il existe aujourd’hui de multitudes de définitions qui différent selon le contexte géographique dans lequel il évolue.

Parmi les nombreuses définitions, le collectif de développement de l’entrepreneuriat social (CODES) opte pour la définition suivante : « Entreprises à finalité sociale, sociétale ou environnementale et à lucrativité limitée. Elles cherchent à associer leurs parties prenantes à leur gouvernance ».

La Chaire entrepreneuriat social de l’ESSEC (Ecole Supérieure des Sciences Economiques et Commerciales) avance que : «  Le concept renvoie aux initiatives privées au service de l’intérêt général, adoptant une démarche innovante, inventant de nouvelles réponses aux problèmes sociaux, de nouvelles manières de mobiliser des ressources, adaptant certaines méthodes utilisées dans la sphère capitaliste afin de servir une mission sociale ».

Ashoka, la fondation américaine, considère que : « les entrepreneurs sociaux sont des individus qui proposent des solutions innovantes aux problèmes sociaux les plus cruciaux de notre société. Ils sont ambitieux, persévérants, s’attaquant à des questions sociales majeures et proposent des idées neuves capables de provoquer des changements à grande échelle. ».

Pour l’OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Economique), l’entrepreneuriat social est «  toute activité privée d’intérêt général organisée à partir d’une démarche entrepreneuriale et n’ayant pas comme raison principale la maximisation des profits mais la satisfaction de certains objectifs économiques et sociaux, ainsi que la capacité de mettre en place, par la production de biens et de services, des solutions innovantes aux problèmes d’exclusion sociale et de chômage ».

A travers ces définitions, nous constatons que certains points se répètent dans chacune entre elles à savoir :

  • La mission sociale est principale ;
  • La rentabilité économique est présente mais elle n’est pas prédominante ;
  • L’innovation sociale ;
  • La recherche de solutions durables.

En résumé, l’entrepreneuriat social renvoie à une réalité plurielle, mais d’une manière générale, on peut dire que l’entrepreneuriat social peut désigner toute activité privée portant un projet qui intègre l’efficacité économique d’une part et le progrès social d’autre part. Pour mieux cerner le concept, nous proposons une comparaison entre l’entreprise classique et l’entreprise sociale.

  • Comparaison entre l’entreprise classique et l’entreprise sociale

L’entreprise sociale reste avant tout une entreprise, comme l’entreprise classique, cette dernière prend des risques, investit des fonds et dégage des bénéfices. Par contre, elle reste différente dans la finalité qui reste l’utilité sociale qui touche toute la gestion de toutes les fonctions de l’entreprise. Tandis que l’entreprise classique, qui peut avoir une responsabilité sociale comme expliquée ci-dessus, elle pourra consacrer une partie de son chiffre d’affaires aux activités sociales sans pour autant modifier sa gestion globale.

Le schéma ci-après fournit une comparaison entre l’entreprise classique et l’entreprise sociale sur la base de leurs business models distincts.

Source : «  L’entrepreneuriat social, un nouveau business model ». Guide réalisé par INJAZ Al-Maghrib, 2016.

Pour finir, si les deux business models d’entreprises se partagent la création de valeur économique, ils se distinguent par leur but et leur vision. La caractéristique principale qui différencie l’entrepreneuriat social de l’entrepreneuriat classique réside en sa mission sociale à assumer. Le profit n’est plus considéré comme une finalité mais plutôt comme un moyen permettant de réaliser une mission.

 

 

  1. L’entrepreneuriat social au Maroc

L’entrepreneuriat social au Maroc a toujours existé, la solidarité et le travail collectif font partie de la culture marocaine, même si les appellations diffèrent selon les régions et selon l’époque, la finalité reste quasiment identique, à savoir l’inclusion sociale.

Institutionnellement, l’entreprise sociale a émergé depuis peu au Maroc, nous avons choisi de présenter ce dynamisme afin de mieux l’appréhender. Cette partie vise à déduire d’une revue de littérature les débats de l’entrepreneuriat social au Maroc, son développement et son impact, nous mettrons par la suite l’accent sur les défis et les obstacles qui entravent son développement.

2.1 Les débuts et le développement de l’entrepreneuriat social au Maroc

Composante de l’Economie Sociale et Solidaire, le secteur coopératif a connu un développement précoce, dès l’indépendance, en 1956, le modèle coopératif a constitué un choix stratégique pour le Maroc, afin d’assurer une mobilisation nationale pour la modernisation et le développement des secteurs traditionnels, notamment le secteur agricole. La création de l’Office de Développement et de la Coopération en 1975 a structuré le cadre juridique permettant d’encadrer ces coopératives[21].

Les mutuelles, réglementées par un texte en 1963, sont particulièrement présentes dans le domaine de la couverture sociale, de la prévoyance et de la solidarité. Enfin le domaine associatif, dont le champ d’intervention historique concernait la résorption des inégalités de revenus et d’accès aux besoins de première nécessité s’est étendu à la sphère socio-économique, avec le développement local et la résorption des déficits en infrastructures, domaines jusque-là de la compétence de l’Etat[22].

Les années 90 ont connu le développement des actions et des projets associatifs, qui connaissaient un dynamisme important, principalement les associations luttant pour les droits des femmes.

Dès 1993, la volonté de renforcer l’entrepreneuriat social va conduire à l’élaboration d’une stratégie de développement social, les objectifs stratégiques comprennent, entre autre, la participation des populations défavorisées au processus de croissance dans une perspective de création d’emplois, d’amélioration des indicateurs de développement humain et de protection des plus démunis[23].

Pour mettre en œuvre cette stratégie, plusieurs moyens ont été déployés au cours des années 90. Un programme des priorités sociales a été défini, concernant quatorze provinces sur les soixante-cinq, ayant comme objectif prioritaire l’accès à l’éducation et aux soins ainsi que l’insertion professionnelle.

En 2005, l’Initiative Nationale de Développement Humain (INDH), fondée sur une approche participative, a mis les entreprises sociales au centre du processus de développement humain. L’INDH est probablement l’expérience la plus significative en matière de projets structurants pour l’entrepreneuriat social.

Concernant le développement des coopératives, le 31 juillet 2013, l’Office de Développement de la Coopération (ODCO) dénombrait en effet 11 492 coopératives regroupant 432 945 adhérents et adhérentes, le tout réparti sur 22 secteurs et 117 branches d’activités, 66,4% du total des coopératives relevaient de l’agriculture, 14% de l’artisanat et 9,5% de l’habitat.

Enfin, il existe aujourd’hui une cinquantaine de mutuelles au Maroc et la moitié d’entre elles opèrent dans le domaine de la santé, ces dernières regroupent 1,5 million de membres.

  • Les retombées de l’entrepreneuriat social

L’entrepreneuriat social est un modèle novateur qui consiste à créer une activité économique viable pour répondre aux besoins sociaux et environnementaux. Accéléré par les effets de la pandémie et des crises financières, le concept de l’entrepreneuriat social commence à prendre du terrain dans plusieurs domaines grâce à cette combinaison de rentabilité économique et de finalité sociale.

L’Etat marocain accorde un intérêt particulier à ces entreprises vu le rôle important qu’elles peuvent jouer dans le développement économique et social de notre pays, grâce notamment à leur proximité de la population et à leur mode de fonctionnement qui leur permet d’intervenir rapidement et efficacement dans diverses situations selon l’Office de Développement et de la Coopération.

Au niveau national, des initiatives innovantes à vocation sociale se sont multipliées ces dernières années, impulsées par l’Initiative Nationale de Développement Humain (INDH). Ces initiatives conduites par des acteurs dit « entrepreneurs sociaux » se sont focalisées sur l’identification d’opportunités de réponse à des besoins spécifiques ; sociaux ou environnementaux et sur la concrétisation de ces opportunités par la mise en œuvre de solutions entrepreneuriales appropriées[24], dans un monde qui va de plus en plus vite, une transition énergétique et digitale infligées par les récents évènements qui ont frappé la sphère économique et sociale, exige une préparation rapide et sereine d’une nouvelle génération d’entrepreneurs sociaux prêts à relever les défis.

 La question qui préoccupe beaucoup d’acteurs économique est comment mesurer la performance de ces entreprises sociales ? Une entreprise classique mesure sa performance via les indicateurs économiques et financiers, tandis que l’entreprise sociale mesure cette dernière via son impact économique et social. Si la création d’emplois reste mesurable, la performance sociale reste difficile à appréhender, notamment sa contribution à la création et au partage de la richesse, un sujet qui reste à débattre dans la sphère économique.

CONCLUSION

En guise de conclusion, l’entrepreneuriat social a un grand avenir par rapport à l’attente de résoudre une partie des problèmes sociaux et environnementaux engendrées par l’exploitation de ces cinquante dernières années. Appelées à devenir un moteur principal de croissance socio-économique, les entreprises sociales marocaines continuent, malheureusement à faire face à de nombreux obstacles qui entravent leur développement.

Les quatre principaux freins qui ont été identifiés par l’étude menée par le British Concil en partenariat avec le Moroccan CISE sont :

  • Le manque de sensibilisation, de promotion et de communication du concept de l’entrepreneuriat social au Maroc ;
  • Le manque d’incubateurs, pas d’accès à l’assistance technique, plus particulièrement sur le plan de gestion ;
  • L’absence de cadre juridique dédié pour ce type d’entreprise, la majorité opèrent sous forme de coopérative ou de SARL.

L’entrepreneuriat social au Maroc reste dans une situation embryonnaire, un concept méconnu par une grande majorité de la population. Les initiatives sont nombreuses mais isolées. L’absence d’infrastructures et de structures de soutien pour ce type d’entreprise, tant d’obstacles à surmonter et de projets de lois à réviser et publier afin de donner un coup de pousse pour ces entrepreneurs sociaux. L’étude souligne également que des modifications concernant les lois régissant les marchés financiers devront être entamées, le Maroc a notamment mis en place récemment une loi qui régit le financement collaboratif dit (Crowdfunding), une aubaine pour ces entreprises sociales qui manquent énormément de soutien financier par les banques classiques. Enfin, il faudrait aussi mettre davantage l’accent sur la participation des différentes parties prenantes pour que les entrepreneurs puissent faire face aux difficultés éventuelles engendrées par l’instabilité des marchés économiques et de leurs apporter les solutions adéquates.

Nous ajoutons un cinquième facteur relatif aux traditions culturelles et aux systèmes éducatifs qui n’offrent pas un environnement propice au développement de cette forme d’entrepreneuriat, comme a été souligné par BADDOO et AWUKU (2012) : « Presque tout le monde s’accorde à dire que la pensée critique et les compétences analytiques sont essentielles pour bâtir une nouvelle génération d’entrepreneurs sociaux. Or, les écoles n’encouragent pas suffisamment cette forme de pensée et ne permettent pas aux élèves de développer leurs capacités entrepreneuriales ».

Face à ces défis que les entrepreneurs sociaux doivent relever. Les différents intervenants, notamment, les gouvernements, le milieu universitaire, les investisseurs privés et les entreprises sociales peuvent jouer un rôle important si on réussi à mettre en place un esprit collaboratif et ambitieux.

Finalement, pour contribuer au développement de l’entrepreneuriat social, des recherches dont l’objectif serait de cerner les défis à surmonter et d’identifier les actions concrètes à mettre en œuvre par toutes les parties prenantes, une nouvelle mentalité et une nouvelle vision se doivent d’émerger pour permettre l’essor de ce concept dans notre pays.

BIBLIOGRAPHIE

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  • Au début du siècle, des actions de boycott visaient déjà des entreprises qui imposaient les conditions de travail inhumaines, par exemple, dans l’industrie minière en Grande-Bretagne.
  • L’essentiel des produits Nike est fabriqué hors des États-Unis où se concentrent en revanche les activités de design et de commercialisation.
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  • http://www.actavista.fr/La-fondation-ASHOKA
  • Actes du Colloque « L’entrepreneuriat social dans les pays en développement : Levier d’une 
croissance responsable ? » FSJES Fès, 2013.

[1]« L’économie sociale et solidaire au Maroc » – Myriam Dahman-Saïdi 28 avril 2015

[2]« L’entrepreneuriat social dans les pays en développement levier d’une croissance responsable » Communiqué de la Faculté des sciences juridiques économiques et sociales de Fès

[3](J.Defourny et M.Nyssens, 2006, p2)

[4](Thompson, 2008, Dees and Anderson, 2006, Bornstein, 2004)

[5]L’entrepreneuriat social et l’entreprise sociale : quelles voies pour la recherche futur ? Revue du Contrôle de la Comptabilité́ et de l’Audit  ISSN: 2550-469X Numéro 6  : Septembre 2018

[6]« Histoire de l’ESS » Chambre régionale de l’Economie Sociale et Solidaire de Normandie 2014

[7]Rapport de la CESE : l’ESS un levier de croissance inclusif. 2013, P.1-3

[8]« Economie Sociale et Solidaire : Un levier pour une croissance inclusive » Rapport du Conseil Economique, Social et Environnemental publié en 2013

[9][1] La touiza est une organisation coutumière qu’adoptent les membres d’une communauté pour s’entraider pour la moisson, la cueillette des olives, des dattes, etc. Elle est ponctuelle, car elle prend fin une fois le problème résolu, pour reprendre si nécessaire. On en distingue deux sortes: la touiza d’intérêt collectif, décidée par la jmaâ en fonction des travaux d’intérêt commun à toute la collectivité (ex.: construction et entretien des mosquées), et la touiza d’intérêt individuel, quand une personne ou une famille demande l’aide de la communauté pour un travail (ex.: la couverture d’une maison) à la condition de les nourrir. Source : « L’économie Sociale et Solidaire au Maghreb : quelles réalités pour quel avenir ? » IPEMED

[10]leshabous publics sont des biens considérés d’intérêt général affectés à accueillir des hôpitaux, des écoles religieuses, etc.)

[11]La jmaâ est une forme d’organisation coutumière qui a pour objectif la gestion des intérêts communs de la communauté (constructions de routes, entretiens des écoles ou des mosquées, etc.) à travers la mobilisation des gens sous forme de touiza. Source : « L’économie Sociale et Solidaire au Maghreb : quelles réalités pour quel avenir ? » IPEMED

[12]Les coopératives au Maroc : enjeux et évolutions, Saïd Ahrouch, RECMA Revue internationale de l’économie sociale N ° 322

[13] Brahimi M., 1998, Les associations au Maroc : cadre juridique, publication du Centre de documentation des collectivités locales, cité par Chaker A.

[14]« Economie Sociale et Solidaire : levier de croissance inclusive au Maroc » CESE 2013

[15]Note d’information sur la responsabilité sociale des entreprises et les normes internationales du travail, Conseil d’administration, Bureau international du travail, Genève, novembre 2003.

[16]Traduction française du terme anglais stakeholders. Dans sa stratégie de développement, l’entreprise qui entre dans une logique de responsabilité sociale ne se considère plus comme redevable devant ses seuls actionnaires, les shareholders, mais également devant ses travailleurs, les consommateurs, les fournisseurs et sous-traitants, la communauté où elle est installée. Le terme « partie prenante » se réfère à tous ceux pour lesquels il y a un enjeu.

[17]Cité dans «Note d’information sur la responsabilité sociale des entreprises et les normes internationales du travail », op. cit

[18]Commission européenne, «La responsabilité sociale des entreprises. Une contribution des entreprises au développement durable » – COM (2002) 347 final, juillet 2002.

[19]Commission européenne « Promouvoir un cadre européen pour la responsabilité sociale des entreprises », Livre vert, juillet 2001.

[20]A. SOBCZAK, Réseaux de sociétés et codes de conduite – Un nouveau modèle de régulation des relations de travail pour les entreprises européennes, LGDJ, Bibliothèque de droit social, Paris, 2002.

[21]DAHMAN-SAÏDI Myriam, « L’Economie Sociale et Solidaire au Maroc Entre tradition et nouveau mode de production », BSI Economics, bsi-economics.org.

[22]Catherine Baron et Malika Hattab-Christmann« Economie solidaire et nouvelles formes de gouvernance au sud Les associations de développement local au Maroc », RECMA -Revue internationale de l’économie sociale N ° 295

[23]BRAHIMI, « Les associations au Maroc : cadre juridique, publication du Centre de documentation des collectivités locales »,1998, cité par DAHMAN.M

[24]Actes du Colloque « L’entrepreneuriat social dans les pays en développement: Levier d’une croissance responsable ? » FSJES Fès, 2013.

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