Réalisation des ateliers d’accompagnement des acteurs concernés pour l’opérationnalisation des espaces de concertation et de médiation citoyenne

Projet Nº 18-CO1-1204: Appui à la consolidation des dynamiques de participation démocratique aux niveaux communal, provincial, régional et national pour contribuer à la réduction des inégalités socio-économiques au Maroc

Financement : Agence Espagnole de Coopération Internationale pour le Développement (AECID).

Durée du projet : 4 ans (2019-2022)

SOMMAIRE

1. INTRODUCTION ET ANTÉCEDENTS
2. OBJECTIFS ET RESULATATS DE LA CONSULTATION
3. ACTEURS IMPLIQUÉS
4. MÉTHODOLOGIE ET PLAN DE TRAVAIL
5. ÉQUIPE DE CONSULTATION
6. DUREE DE LA CONSULTATION
7. PRÉSENTATION DE L’OFFRE TECHNIQUE ET FINANCIER.

1. INTRODUCTION ET ANTÉCEDENTS

Le document présent contient les termes de référence pour la réalisation des ateliers d’accompagnement des acteurs concernés pour l’opérationnalisation des espaces de concertation et de médiation citoyenne au profit des acteurs locaux.

Cette consultation entre dans le cadre du programme du projet Convenio^[1]Nº 18-CO1-1204: Appui à la consolidation des dynamiques de participation démocratique aux niveaux communal, provincial, régional et national pour contribuer à la réduction des inégalités socio-économiques au Maroc,co-exécuté par le consortium Mouvement pour la Paix (MPDL) et OXFAM au Maroc en collaboration avec leurs partenaires locaux.

Les objectifs du projet sont les suivants :

• Objectif Général :

Renforcer un processus de décentralisation (régionalisation avancée) juste, égalitaire et durable qui contribue à la réduction des inégalités qui affectent les femmes et les jeunes au Maroc.

• Objectif Spécifique :

Consolider la participation citoyenne et politique des femmes et des jeunes, ainsi que le rôle du Plaidoyer de la société civile, au niveau municipal, provincial, régional et national, afin de garantir qu’ils soient des acteurs du processus de régionalisation avancée.

Le projet cible la population de 15 communes urbaines et rurales des 3 provinces d’intervention (Larache, Al-Hoceima et Oujda). Le total des bénéficiaires directs du projet est de 959.741 personnes, dont 50% de femmes aux niveaux territorial et national, le projet cible directement les femmes, les jeunes, les organisations de la société civile et les institutions locales (communes), y compris les personnes élues et fonctionnaires.

^[1]Le terme Convenio est celui utilisé par l’AECID pour désigner les programmes financés sur une base pluriannuelle.

ZONES D’INTERVENTION
PROVINCE LARACHE	PROVINCE ALHUCEMAS	PROVINCE OUJDA
Larache (C.Urbaine)	Al-Hoceima (C.Urbaine)	Oujda (C.Urbaine)
Ksar el kebir (C.Urbaine)	Ait Kamra (C.Rural)	Naima (C.Urbaine)
Khmiss sahel (C.Rural)	Beni Abdellah (C.Rural)	Ahl Angad(C.Rural)
Souk Tolba(C.Rural)	Beni Hadifa (C.Rural)	Mestferki(C.Rural)
Laouamra (C.Rural)	Louta (C.Rural)	Sidi Boulenouar (C.Rural)
Région Tanger-Tétouan-Al Hoceima		Région Oriental

Axes du projet

1. Identification de la situation réelle des mécanismes de participation et les besoins et intérêts stratégiques des jeunes et des femmes au niveau communal, provincial et régional.
2. Concertation entre les citoyen.ne.s et les collectivités locales par le renforcement des canaux de communication et l’accès à l’information.
3. Renforcement des capacités des citoyen.ne.s et des membres des collectivités locales, des postes élus et des fonctionnaires, pour améliorer et développer le fonctionnement des mécanismes de participation démocratique.
4. Consolidation efficace des mécanismes de participation citoyenne à partir des propositions qui reflètent les intérêts stratégiques des jeunes et des femmes contribuant à réduire les inégalités.

Partenaires du projet 

• Oxfam au Maroc ;
• Le Mouvement pour la Paix (MPDL) ;
• La Fédération des ligues des droits des femmes (FLDF) – Larache – ;
• L’Association Oujda Ain Ghazal 2000 – Oujda ;
• l’Association Forum de Femmes au Rif (AFFA) – Al Hoceima ;
• L’Association de Coopération pour le Développement et la Culture – ACODEC – Oujda ;
• Ecodel (pour un éco-développement durable) – Larache ;
• Le Réseau Al Amal – Al Hoceima.

2. OBJECTIFS DE LA CONSULTATION

L’Association Oujda Ain Ghazal 2000 et l’Association de Coopération pour le Développement et la Culture ACODEC lancent un appel à consultation pour la réalisation des ateliers d’accompagnement des acteurs concernés pour l’opérationnalisation des espaces de concertation et de médiation citoyenne au profit des acteurs locaux (société civile et collectivités territoriales), des 5 communes de la province d’Oujda (Oujda, Naima, mestferki, Ahl Angad et Boulnouar). Dans le but de :

• Favoriser/soutenir la concertation locale entre toutes les familles d’acteurs ;
• Créer des synergies entre la politique de décentralisation et les dynamiques locales ;
• Renforcer la performance de la pratique de la démocratie participative pour une amélioration des relations entre les habitants et les conseils communaux / eluEs ;
• Renforcer la position de la commune en tant que pivot autour duquel se réunit l’ensemble des acteurs dans le but de promouvoir le développement local avec un esprit participatif ;

En effet, des questionnements émergent au sein des élus-Es relatifs à la question de la concertation, ses mécanismes et modalités de son implémentation au niveau du territoire. D’où une réflexion sur les acteurs constituant les forces du territoire se trouve au centre des préoccupations liées à la concertation comme mécanisme de planification commune et même d’une programmation participative des stratégies de la promotion du territoire et de la participation citoyenne. Ceci passe par l’ancrage des espaces de dialogues et de médiation comme cadre de concertation et de synergie entre les acteurs pour influencer la décision locale participative et promouvoir le dialogue et la réflexion commune.

La consultation consiste à :

• Accompagner les acteurs locaux, les citoyens(nes) membres des espaces de concertation et de médiation citoyenne au sein des 5 communes (Oujda, Naima, Mestferki, Ahl Angad et Boulnouar) à établir un plan d’action et un règlement intérieur relatif aux ECM dans les 5 communes cibles du projet ;
• Renforcer les liens entre les acteurs locaux (société civile et collectivité territoriale) à travers le partage de leurs perceptions, difficultés et solutions proposées dans le cadre de leurs espaces de concertation ;
• Accompagner les ECM à l’organisation des réunions de concertation et de médiation citoyenne (une réunion par commune en présence des membres des ECM, des membres des conseils communaux et citoyens-es) ;
• Rendre le dialogue et de la médiation des outils de performance de la décision locale démocratique sous une approche inclusive

Résultats escomptés :

• 05 Espaces de concertation et de médiation citoyenne créés dans les cinq communes ciblées par le projet sont opérationnels ;
• Un plan d’action est développé par ECM ;
• Un règlement intérieur est élaboré par ECM ;
• Organisation d’une réunion de concertation et de médiation citoyenne par commune entre les citoyens-es et les membres des ECM (élus-es, fonctionnaires et représentants-es de la société civile et autres acteurs) : partager leurs perceptions, difficultés et de proposer des solutions dans le cadre de leurs espaces de concertation ;

3. ACTEURS IMPLIQUES

Les principaux acteurs concernés et informateurs clés pour la réalisation de ce travail de consultation sont :

• Partenaires du projet (équipe du projet et/ou des représentants des organisations partenaires) : Mouvement Pour la Paix -MPDL, Oxfam au Maroc, Réseau Al Amal et Association Forum des Femmes (AFFA) à Al-Hoceima ; AIN GHAZAL 2000 et ACODEC à oujda, FLDF et ECODEL à Larache ;
• Membres des Instances de l’équité, de l’égalité des chances et de l’approche genre (IEECAG), des 5 communes (oujda, naima, mestferki, boulnouar, Al Angad),
• Représentant(e)s des 5 communes participantes : Président, élus/es, et fonctionnaires ;
• Associations locales et autres acteurs de la société civile ;
• Citoyens-es ;
• Médias locaux.

4. METHODOLOGIE ET PLAN DE TRAVAIL

Il est attendu du consultant une proposition méthodologique basée sur une approche participative, pratique et interactive.

Le prestataire devra :

• Proposer un programme d’accompagnement détaillé et adapté ;
• Réaliser un pré-test et post-test des acquis des participants-es;
• Préparer le contenu des ateliers (des fiches pratiques présentant sur les différents outils/démarches de participation citoyenne);
• Préparer tous les supports de l’activité nécessaires et assurer l’animation des ateliers d’accompagnement ;
• Préparer la méthodologie de l’accompagnement des ECM ;
• Préparer un plan d’action et un règlement intérieur pour chaque ECM ;
• Rédiger un rapport analytique à la fin de sa mission en français et un résumé en arabe ;
• Alterner des présentations en plénière et des travaux de groupe pour mieux mobiliser l’expérience des participant(e)s et faciliter une meilleure appropriation ;

Livrables :

Le/la prestataire est appelé(e) à produire et à présenter les documents suivants, sur fichier électronique :

• Une note méthodologique détaillée avec une trame pédagogique en français ;
• Un programme de la mission de l’accompagnement (en français et en arabe);
• Un contenu PPT des ateliers (en arabe);
• Un questionnaire d’évaluation pré et post des ateliers en arabe ;
• Un rapport analytique des ateliers en français et un résumé en arabe avec annexes (Résultats des pré et post tests avec une ventilation par sexe et par âge ….).

5. EQUIPE DE CONSULTATION :

La consultante/le consultant de cette offre devra avoir les compétences suivantes :

• Experte/Expert en développement territorial et communication ayant une expérience prouvée en matière de conduite des formations et l’animation des ateliers ;
• Une très bonne connaissance de la zone d’intervention et de l’organisation communale et des acteurs/actrices impliqués dans la participation citoyenne ;
• Une maîtrise des mécanismes relatifs à la participation citoyenne et démocratie participative ;
• Une bonne capacité rédactionnelle en français et en arabe ;
• Dans le cas où la consultante/le consultant estime que la mission nécessitera l’intervention d’autres collaborateurs, il devra présenter leur CV détaillés justifiant de leur expérience en la matière ;
• Excellente capacité à animer des ateliers et des focus groupes afin de collecter les informations nécessaires à la conduite de la consultation.

Responsabilités et rôle des deux associations partenaires :

• Discussion et validation du calendrier d’exécution et de la méthodologie proposée ;
• Mise à la disposition des consultants/consultantes les documents nécessaires pour la revue documentaire ;
• Mise en lien avec les différents acteurs/différentes actrices du projet permettant d’appuyer dans le cadre de la consultation ;
• Réception et approbation de la méthodologie et des livrables.

6. DUREE DE LA CONSULTATION : La durée de cette consultation est de 3 mois

Le tableau ci-dessous présente un calendrier provisoire pour l’achèvement des différentes phases de cette consultation. On s’attend à ce que les proposants fournissent un échéancier détaillé avec leur méthodologie.

Phase	Dates
Envoi de la proposition méthodologique et financière	Avant le 5 mars 2022
Contractualisation	Le 11 mars 2022
Réunion de discussion de la méthodologie et du calendrier *	Le 15 mars 2022
Travail de terrain *	Du 19 mars au 19 juin 2022
Remise du premier draft du rapport *	Du 20 au 27 juin 2022
Commentaires et feedback du 1er draft *	1 juillet 2022
Réception de la version finale du rapport*	07 juillet 2022

7. PRÉSENTATION DE L’OFFRE TECHNIQUE ET FINANCIERE

Les dossiers de candidatures doivent inclure :

• Un curriculum vitae (CV) ;
• Une proposition de la méthodologie détaillée : Important: pas plus de 10 pages:
  • Méthodologie
  • Plan de travail et calendrier
• Proposition financière détaillée pour la réalisation de la prestation toutes taxes comprises (TTC, avec TVA détaillé). Important: pas plus de 2 pages. Le transport, logement et restauration dans le cadre de cette mission seront pris en charge par l’équipe de consultation.

Les propositions seront adressées aux adresses mails suivantes avant le 5 mars 2022 :

Association Oujda AIN GHAZAL 2000	Association ACODEC
Mme Latifa REZZOUG La vice-présidente de L’association Tel : 0655011816 Tel : 0536744712 Adresse : Association Oujda Ain Ghazal, Bd Allal Al Fassi, Dhar Lamhalla Lazaret-Oujda Email : coordinationoag2000@gmail.com	M. Rezzouki El Miloud : président de l’association Tél : 06 67 33 23 13  /  05 36 69 02 19 Adresse : Rue Moulay ahmed Lagrari, imm mounia N°22 1er étage – Oujda Email : Acodec_oujda@yahoo.fr
Mme Yamina MOUMNI : La coordinatrice du projet. Tél : 0682578248 Email : coordinationoag2000@gmail.com	Mme : Benahmed Maroua : La Coordinatrice du projet. Tél : 06 48 29 58 59 tech.convenio2.acodec@gmail.com