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La politique européenne d’immigration et la coopération avec le Maroc

Benazzi faouzi.La migration est un phénomène qui se produit dans une condition d’interactions complexes avec d’autres éléments : des législations et des politiques, des sociétés, un système de relations internationales, des systèmes économiques, des représentations, de systèmes de valeurs et de vie.
Les flux massives entre la fin des années 1990 et les années 2000, donc dans un contexte politique assez différent vis-à-vis de l’immigration, nous a permis de donner un contre-champ à l’analyse strictement politique des premières phases de la politique d’immigration européenne.
En raison de l’ampleur de résultats des recherches menées pendant ces années, nous avons choisi de nous limiter ici aux enjeux plus strictement sécuritaires, politiques des dynamiques migratoires et économiques pour les différents acteurs impliqués ouest africaines vers l’Europe .
La question des flux migratoires en Méditerranée a été rétablie par Les événements de l’île de Lampedusa. D’un côté, les Etats d’Europe, craignant une invasion ;et la perte de leur identité, vont prendre des mesures déplaisantes de contrôle des frontières et de lutte contre l’immigration illégale, comme s’il était évident que l’immigration mettait en danger leur emploi, leur condition de vie, le niveau de leur développement économique…
De l’autre, les migrants qui viennent du sud et de l’Est de la Méditerranée arrivent aux frontières de l’Europe parce que les chefs d’entreprise ont fait appel à eux, ou plus sauvagement dans l’espoir de trouver un emploi et aussi pour y trouver tout simplement la paix s’ils fuient un pays en guerre civile.
Le problème d’aujourd’hui, c’est qu’il ne faut pas adopter aux grandes envahissements primitifs qui détruisaient la totalité de l’Etat existant, les flux légaux ou illégaux nés de la misère, de la guerre civile, et du sous-développement. Ce que l’on va examiner, ce sont des flux migratoires du 21ème siècle.
On va constater, au fil de cette étude, qu’à fermer les frontières, restreindre la délivrance de visas, et diminuer les secteurs qui embauchent des immigrants, on n’a toujours rien résolu concrètement. Depuis plus de vingt ans, les pays de l’UE travaillent à l’harmonisation de leurs politiques d’immigration et d’asile.
Après la mise en vigueur de l’accord de Schengen, qui permit l’ouverture des frontières intérieures européennes et leurs fermetures conséquentes de l’extérieur, l’Europe a déployé un important dispositif sécuritaire dans la Méditerranée pour lutter désormais contre l’immigration, tout en précarisant le séjour des étrangers se trouvant en Europe et en incitant d’autres à retourner dans leurs pays. Cette fermeture de frontières a paradoxalement agité davantage l’immigration clandestine, incité la transformation de séjour court en une installation durable (une fois en Europe) et le recours au regroupement familial. L’Europe a vite réalisé qu’une Méditerranée appauvrie à ses portes favorisera toujours l’immigration. Il fut ainsi mis en place le processus de Barcelone (1995), source du partenariat euro-méditerranéen actuel, avec comme but de faire de toute la Méditerranée un espace commun de paix, de stabilité et de prospérité grâce à un dialogue politique et de sécurité, d’un partenariat économique et financier et d’un partenariat social, culturel et humain. Il ne s’agissait quand même pas d’associer les pays tiers à la marche de l’Europe, mais de leur fournir de l’aide à travers le programme MEDA pouvant leur permettre de se développer et de s’engager par conséquent dans la lutte contre l’immigration. C’est l’ un des volets qui conditionnent cette aide, à côté des exigences traditionnelles de démocratie et de respect des droits de l’homme.
L’augmentation démographique et l’écart excessif des revenus entre les deux régions ajoutés aux autres facteurs de répulsion ont été identifiés comme les principales causes de l’immigration. La réponse de l’UE fut l’apport d’aides au développement et l’engagement dans un processus de libéralisation économique dans la zone euro méditerranéenne. Ces deux récents apports sont devenus, ainsi, des nouveaux instruments au service de la lutte contre l’immigration. Ils trouvent leur fondement dans la logique selon laquelle : « en aidant les régions sources d’immigration, en soutenant l’initiative locale et en développant les petites et moyennes entreprises » on restreindra l’envie de partir en Europe.
Pour ce faire, nous nous concentrerons à analyser la régulation des flux migratoires, le contrôle des étrangers et le contrôle des frontières. Afin d’interpréter la politique d’immigration européenne et son évolution dans le temps, nous nous sommes attaché à saisir les différents processus qui la traversent depuis sa naissance. De la même façon, le cas de la politique d’immigration espagnole constitue un prisme d’analyse particulièrement intéressant à l’égard de ces mêmes processus. D’abord, l’analyse de la question migratoire est révélatrice des changements qui ont touché l’Espagne en l’espace de trois décennies. Pendant cette période, l’évolution a été profonde du point de vue politique, économique et social, mais surtout à l’égard des mouvements des personnes. L’Espagne, qui jusqu’aux années 1980 était une grande exportatrice de main-d’œuvre, s’est transformée progressivement en un pays d’immigration pour constituer, au début du XXIème siècle, la destination migratoire probablement la plus importante d’Europe.
En l’espace de trente ans, le pays est devenu un point-clé dans le dispositif européen du contrôle de flux migratoires, et en particulier de ceux qui proviennent du continent africain. Cette recherche est donc également une réflexion sur les dynamiques qui ont transformé l’Espagne en frontière de l’Europe au regard des mouvements migratoires africains et les implications de cette évolution dans le traitement politique de l’immigration.

Dans cette recherche, et en particulier aux flux migratoires provenant de ce continent, le rapport à l’Afrique, constitue la variable dépendante de notre analyse de la politique d’immigration entre l’Europe et le Maroc. Nous pensons qu’il s’agit d’un révélateur privilégié des rébus et imprécisions qui traversent la politique d’immigration.
Le spectre d’analyse des migrations ouest Africains permet donc de dégager l’ambivalence dans le traitement politique de flux provenant de différentes zones de la planète. Les migrations africaines sont davantage visées par la politique européenne, en particulier pendant les années 2000, quand l’Afrique et plus particulièrement les flux « Subsahariens » deviennent l’objectif prioritaire du gouvernement européen. Nous pourrons donc voir comment les migrations africaines acquièrent une importance démesurée qui souligne leur valeur symbolique sur la scène politique.

Le renforcement des mesures d’entrée sur le territoire européen a peu à peu réduit à néant les possibilités, pour la majorité des jeunes africains, de rejoindre légalement le territoire européen. Pourtant, loin de stopper les migrations vers l’Europe, cela a contribué au développement de l’immigration dite « clandestine » par voie terrestre et maritime.
L’UE et ses Etats membres ont ainsi initié des partenariats avec les pays de départ et de transit pour contrôler en amont les flux migratoires vers l’Europe. Or, les dispositifs de surveillance des frontières et les accords discutés et conclus ont des incidences directes sur les parcours des migrants et sur leurs droits. Le bouclage des frontières du nord du Maroc suite aux événements de Ceuta et Melilla en 2005 a conduit, non pas à stopper les migrations, mais à ouvrir de nouvelles voies de passages.
Cependant, pour comprendre le cadre dans lequel s’inscrit la sécurisation de l’immigration en Europe, il nous sera nécessaire de faire un pas en arrière, au moins du point de vue chronologique, et de regarder comment ce processus se met en place en Europe bien avant qu’il ne se manifeste en Espagne. En effet, la sécurisation des enjeux migratoires apparaît comme un élément clé tant de la communautarisation des enjeux migratoires, que de l’européanisation. Grâce à cette perspective européenne, il sera plus aisé d’interpréter les enjeux et les dynamiques à la base de la politique d’immigration européenne après la politisation de la question ainsi que les raisons de l’adhésion espagnole au mouvement sécuritaire européen.
Mais si la politique européenne de lutte contre l’immigration clandestine ne semble guère avoir été convaincante, est-ce que la coordination des politiques d’asile et de visa a donné des résultats plus probants ? IL est évident que la sécurisation des frontières a réduit considérablement le nombre des demandeurs d’asile
Donc contrairement à ce qui a pu être dit et écrit, les textes communautaires ont permis de mettre en place un cadre utile qui permet de reconduire ces personnes dans le respect le plus strict de leurs droits ; là aussi soyons clairs, la question de l’immigration illégale n’est pas une question que l’Europe doit régler seule. Les Etats d’origine de ces migrants ont des responsabilités, et nous sommes d’accord avec ceux qui pensent que ça ne s’adresse pas forcément aux Etats Maghrébins, mais plutôt aux Etats subsahariens , ils doivent faire en sorte de créer, à long terme, des conditions qui inciteront leurs citoyens à rester dans leurs propre pays.
L’Europe d’aujourd’hui n’est pas dans la situation économique qu’elle connaissait dans les années soixante-dix, l’Europe subit comme de nombreux autres pays une crise économique sans précédent et inutile de se cacher derrière de beaux discours : le chômage se vit dans tous les Etats membres et souvent les premiers à en payer le prix, ce sont les immigrés.
les Etats ont commencé à contrôler les flux internationaux en raison du taux de chômage très élevé dans les pays développes Sans oublier que le 11 septembre 2001 a facilité l’établissement de lien entre la migration, et terrorisme, refuge de plusieurs migrants.
La mise en place de politique migratoire dans les pays euro-méditerranéens s’est orientée autour de trois axes : ouverture à une immigration économique, régularisations massives fondées sur des critères économiques et lutte contre l’immigration clandestine.
Ces pays font avec la question migratoire en se dotant d’un arsenal juridique qui agit en aval du phénomène. Ils mettent l’accent sur le renforcement des mesures sécuritaires, alors que, si l’on veut réellement agir sur les flux migratoires, il faudrait adopter une approche intégrée et des mesures qui interviennent en amont, sur les causes profondes de la migration.
Il est temps de coordonner les politiques migratoires des pays européens et des pays du Maghreb et du sud de la Méditerranée.
De ce fait on peut dire que les mesures de contrôle de l’immigration semblent dérisoires, c’est pourquoi il s’avère pertinent de se demander s’il est possible de continuer à ouvrir les économies des pays tout en fermant les frontières de ces même pays aux personnes. Même si la libre circulation des personnes est actuellement refusée par les pays du Nord aux pays du Sud.
Il s’avère donc nécessaire que, lors de l’élaboration de politique de gestion, les Etats et les institutions mises en place doivent reconnaître le caractère multidimensionnel des migrations internationales.
D’une façon générale, une gestion efficace des migrations dans le respect des droits de la personne passe par l’élaboration de politiques et économiques dans la perspective de faire face aux flux des mouvements migratoires venus du Sud.
Le Maroc est donc le principal point de départ et d’arrivée des migrants en provenance du Maroc et de l’Afrique subsaharienne pour accéder à l’Europe. L’Espagne et le Maroc entretiennent dès lors une relation privilégiée.
L’Espagne, depuis son adhésion à l’Union Européenne, frontières sud de l’espace Schengen, a fait du contrôle de l’immigration un des piliers de sa politique extérieure. Le gouvernement a d’abord répondu à la question de l’immigration par diverses initiatives en vue de l’intégration des immigrants ; mais l’année 2000 marque un tournant , en réalisant l’importance et le caractère durable du phénomène, la politique d’immigration change de finalité. Il s’agit désormais de mettre l’accent sur le contrôle des flux, notamment en provenance du Maroc, pays d’origine et de transit des migrations Marocaines comme subsahariennes. Les dynamiques migratoires en provenance du Maroc connaissent alors des transformations d’envergure. C’est pourquoi, si les politiques mises en place sont d’abord et avant tout des politiques de pression policière et de menace, leur peu d’efficacité et de légitimité dénoncé par la société civile conduit à chercher une autre réponse. La coopération devient finalement un élément de réponse au « préoccupant problème de l’immigration.
En bref, la clé de l’enjeu migratoire résiderait dans le développement des sociétés d’origine des immigrés, la solidarité internationale s’alliant à un des pôles d’autorité de l’Etat, à savoir le contrôle des frontières. Le Maroc procure ainsi un statut stratégique, non seulement vis à vis de l’Espagne mais aussi vis à vis de toute l’Union Européenne. Il est indispensable de maintenir la stabilité sociale, politique et économique du Maroc pour contenir l’immigration clandestine.
L’Afrique subsaharienne et ses nombreux émigrants, motivés par diverses causes politiques et militaires, et pour qui le Maroc ne représente qu’une terre de transit. Par ce processus de politique publique, l’Espagne délègue son rôle de gendarme vis à vis de l’immigration en utilisant l’aide au développement à des fins politico-stratégiques. Visant à externaliser les politiques de fermeture de frontières et le droit d’asile pour mieux protéger la frontière européenne, elle aide ainsi au développement du Maroc, en échange de quoi celui-ci est chargé de participer au contrôle de la frontière et d’empêcher la traversée des migrants aussi bien Marocains que subsahariens.
Il s’agit donc de s’interroger sur l’élaboration de ce discours et de voir dans quelle mesure le lien entre immigration et politique de coopération répond à une convergence d’intérêts entre l’Espagne et le Maroc. L’Espagne ne fait-elle pas du Maroc un des pays prioritaires de sa politique de coopération pour lui confier un rôle de garde-frontière exclusif ? Au-delà de la logique humanitaire, comment expliquer le fait que le Maroc soit largement favorisé dans les politiques d’aide au développement de l’Etat espagnol ? Quels sont les enjeux politiques et économiques qui y sont liés ?
Mais aussi, comment est perçue dans la société civile et parmi les acteurs non gouvernementaux du développement ; cette nouvelle thématique faisant de l’aide au développement, une nouvelle réponse aux contrôles des flux migratoires ?
Le Maroc, qui se considère, à juste titre d’ailleurs, comme victime de ce phénomène migratoire, se trouve au rang des premiers accusés et lui demande de faire ce que l’Europe elle- même ne peut faire. Les associations de la société civile dénoncent l’utilisation par l’union de ses moyens financiers pour plier le Maroc et le transformer en gendarme à ses frontières.
Mais les relations économiques et sociales très étroites et vitales qui lient le Maroc avec les pays de l’UE, ne lui laissent pas une grande marge de manœuvre face à cette nouvelle conditionnalité de l’aide européenne. D’autant qu’il est parmi les principaux benificiéres de l’assistance de l’Europe. A ces contraintes s’ajoutent les menaces terroristes qui poussent le Maroc à adopter le discours de l’UE sur l’immigration.
Occupant une place stratégique importante pour l’Europe dans sa lutte contre le terrorisme et l’immigration illégale; le Maroc a cherché à sacrifier sa participation à cette politique afin d’atteindre ses propres objectifs politiques et financiers. Il a tiré ainsi la sonnette d’alarme sur une possible déstabilisation du Maroc par des mouvements de mafias et terroristes venants de l’extérieur. Le Maroc a déclaré à plusieurs reprises que sans une coopération internationale et régionale il est impossible de contrôler ce phénomène aux ramifications supranationales. En effet, comment ce pays pourrait-il contrôler l’émigration clandestine alors que l’UE et ses membres, avec les moyens dont ils disposent, n’arrivent toujours pas à protéger leurs frontières.
Cet ensemble de considération, et les conséquences de ce phénomène sur sa politique étrangère, ont poussé le Maroc à travailler sur deux registres: l’un juridique, en procédant aux modifications de sa législation pour faire face à l’arrivée en nombre croissant de clandestins,et d’autre politique,en menant une compagne destinée à internationaliser le problème et à sensibiliser tous les acteurs impliqués dans ce drame,dans les perspectives d’une solutions globale,en adoptant la loi 02-03 sur l’im(é)migration par le Parlement Marocain, sur l’entrée et le séjour des étrangers au Maroc, l’émigration et l’immigration irrégulière dont le projet avait été déposé par le gouvernement le 5 février 2003, au même moment qu’un projet de loi contre le terrorisme.
Certes, la loi 02-03 a été une nécessité pour décoloniser la législation marocaine sur l’im(é)migration dont les éléments dissipé de textes remontaient à la période du Protectorat. De même qu’elle a constitué un pas en avant dans l’établissement de l’Etat de droit, en permettant d’asseoir les pratiques administratives Marocaines concernant l’im(é)migration sur la base de règles juridiques précises.
Elle prescrit également une peine importante à toute personne qui facilite l’entrée ou la sortie de nationaux ou d’étrangers d’une manière clandestine et aux organisations créées dans ce but, et dernièrement Le Maroc a lancé une opération exceptionnelle de régularisation des étrangers en situation irrégulière au Maroc qui a eu lieu le 1er janvier au 31 décembre 2014. Cette opération s’inscrit dans le cadre des orientations Royales à la nouvelle politique migratoire du Royaume. Pour cela on a mis des “bureaux des étrangers” dotés de moyens humains et matériels adaptés seront créés au niveau de chaque préfecture et province du Royaume pour recevoir et valider les demandes de régularisation, a indiqué le ministère Chargé des Marocains Résidant à l’étranger et des Affaires de la Migration, dans un communiqué. Il s’agit, précise le ministère, des étrangers conjoints de ressortissants marocains justifiant d’au moins 2 ans de vie commune, des étrangers conjoints d’autres étrangers en résidence régulière au Maroc et justifiant d’au moins 4 ans de vie commune, des enfants issus des deux cas susvisés, des étrangers disposant de contrats de travail effectifs d’au moins 2 ans, des étrangers justifiant de 5 ans de résidence continue au Maroc, et des étrangers atteints de maladies graves et se trouvant sur le territoire national avant le 31 décembre 2013. Cette opération sera menée en étroite collaboration avec le CNDH et la Délégation interministérielle aux droits de l’Homme. Par ailleurs, il sera procédé également à la régularisation des demandeurs d’asile reconnus par la représentation du HCR aux Réfugiés au Maroc et le bureau des réfugiés et des apatrides relevant du ministère des affaires étrangères et de la Coopération
On peut dire enfin que Les politiques d’aide au développement, de coopération et de “voisinage” de l’Espagne se concentrent de plus en plus sur le Maroc considéré comme la région stratégique pour le contrôle de la frontière sud de l’Europe.
L’étude de la politique espagnole en matière migratoire et de la politique de coopération met à jour un lien étroit entre les deux. On voit donc émerger une mise en relation étroite dans l’agenda internationale entre politique migratoire et politique de développement. Si ce lien reste souvent tacite, il semble que l’Espagne emploie la coopération et l’aide au développement comme un moyen indirect de traiter le problème de l’immigration. Les fonds versés ne sont souvent pas directement attribués à l’enjeu migratoire, il s’agit bien plutôt de conduire le Maroc, lui même, par une politique du donnant / donnant, à prendre en charge la question.
Face au Maroc désormais prêt à jouer ce rôle de garde-frontière vis à vis de l’immigration aussi bien marocaine que subsaharienne, l’aide au développement devient une véritable monnaie d’échange dans les relations bilatérales. Et ce sont bien les migrants subsahariens qui sont les grands perdants de cette interprétation. Cette politique qui commence à être mise en oeuvre déplace potentiellement la zone frontalière des relations et tensions entre l’Europe et l’Afrique et, plus largement, entre le Nord et le Sud, de l’espace méditerranéen à l’espace saharien.
ON Conclusion La stratégie européenne pour l’Afrique n’est que partiellement apte à faire figure de stratégie européenne de sécurité vis-à-vis d’une grande région du monde. L’UE, en tant qu’acteur en Afrique, n’est pas parvenue à inscrire globalement et efficacement sa politique dans un cadre multilatéral, puisqu’elle poursuit les relations avec l’Afrique pour l’essentiel de façon bilatérale et dans une perspective de coopération au développement. La stratégie n’élabore pratiquement pas sur les intérêts européens, tandis que d’autres acteurs stratégiques ne sont pas du tout pris en compte.
Les documents définissant la politique extérieure de l’UE et dont le titre comporte le mot stratégie sont de plus en plus nombreux. La stratégie pour l’Afrique n’est que l’un des derniers exemples en date. Il n’est pas pour autant possible de distinguer plus que quelques ébauches d’objectifs communs ou d’une stratégie d’ensemble. La stratégie européenne de sécurité se fixe pour objectif un multilatéralisme efficace, tandis que la stratégie pour l’Afrique fait un pas en arrière, et tente de décrire ce à quoi pourrait ressembler une politique européenne du développement pour l’Afrique, concertée au plan multilatéral et utilisant plus efficacement les moyens engagés. Il apparaît essentiel que l’UE et ses pays membres, qui constituent ensemble le plus grand donateur en Afrique, engagent effectivement leurs moyens de façon concertée, coordonnée et cohérente, et donc plus efficace. Cette stratégie pour l’Afrique ne prend pas suffisamment en compte les aspects relevant de la politique extérieure et de sécurité, y compris le thème des 5 Groupes de travail sur la construction européenne.

Donc pour finir on peut dire que « L’histoire a-t-elle une limite ? » est un sujet classique de philosophie. La même question se pose à nous à la fin.
En effet, les images de Lampedusa se mêlent à celles des révoltes arabes du printemps et de l’été 2011. Il n’était pas possible de prévoir l’ampleur du phénomène d’immigration sud nord qui en est résulté. Faits divers de journalistes qui auront occupé les médias ou tendance lourde de l’histoire à venir.

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